Conditions Générales de Vente

### 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CheckSquat (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

### 2. Objet

CheckSquat s'engage à fournir des services de surveillance et protection de biens à Marseille et ses alentours, selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client.

### 3. Devis et Commandes

3.1. Devis : Tout service fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2. Acceptation : La commande est validée dès réception du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord".

### 4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

4.2. Paiement : Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. À défaut de précision, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture.

4.3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

### 5. Exécution des Prestations

5.1. Engagements de CheckSquat : CheckSquat s'engage à exécuter les prestations conformément aux termes du devis accepté et aux règles de l'art.

5.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à permettre l'accès aux biens à surveiller.

### 6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de CheckSquat : La responsabilité de CheckSquat est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations. En aucun cas, CheckSquat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

6.2. Force Majeure : CheckSquat ne peut être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations dus à des événements de force majeure, tels que définis par la loi.

### 7. Durée et Résiliation

7.1. Durée : La durée des prestations est précisée dans le devis accepté par le Client.

7.2. Résiliation : En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

### 8. Confidentialité

CheckSquat s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour l'exécution des prestations.

### 9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

### 10. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

### 11. Modifications des CGV

CheckSquat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations commandées après leur publication sur le site web du Prestataire.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@checksquat.fr.